La signalétique et les enseignes
Le territoire Morvan Sommets et Grands Lacs est compris dans son intégralité au Parc naturel régional du Morvan, il obéit ainsi à des règles précises en matière d’affichage publicitaire, de pré-enseignes et d’enseignes commerciales.
L’affichage publicitaire
Toute publicité est interdite dans les Parcs naturels régionaux :
- La publicité est interdite hors agglomération.
- La publicité est interdite en agglomération, y compris sur mobilier urbain.
- Les véhicules terrestres et les bateaux utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité sont interdits.
Les pré-enseignes
Les pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité : elles sont interdites, aussi bien hors agglomération qu’en agglomération. Seules les pré-enseignes dites dérogatoires sont autorisées, uniquement hors agglomération, pour :
- La fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
- Les activités culturelles.
- Les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.
Les enseignes
Les enseignes correspondent à des inscriptions, forme ou image, apposées sur un immeuble ou un terrain et relatives à l’activité professionnelle qui s’y exerce.
Un second livret traitant le reste du territoire est en cours d’élaboration.
Le fond façades
Né en 2018, le fonds façades de la commune de Lormes a pour objectif d’aider les commerçants à rénover leurs vitrines. Ce dispositif participe à l’embellissement de la commune et permet également de réaliser des économies d’énergies (lorsqu’il s’agit d’une nouvelle vitrine en double vitrage par exemple).
Pour bénéficier de ce fonds, les commerçants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, doivent fournir des devis (remplacement de vitrine, enduit, enseigne ou peinture) et rédiger un dossier (facile à remplir). Le dossier est ensuite présenté au conseil municipal qui vote l’attribution de la subvention. Le commerçant peut alors engager ses travaux. Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures acquittées. Cette subvention représente la moitié du devis hors taxes pour un maximum de 7 500 €.
Depuis la création du fonds façade, une dizaine de devantures ont ainsi été refaites grâce à la participation financière de la commune pour un investissement total de 25.000 €.
Pour plus d'informations : contactmairielormes@lormes.fr
Les dispositifs signalétiques mis en place
Pour accompagner les professionnels et entreprises, un schéma de signalisation efficace et conforme à la législation peut être proposé : la signalisation d’information locale (SIL)
La SIL a pour objectif de signaler les services et équipements locaux utiles aux usagers en déplacement, sans marque publicitaire : elle doit être implantée sur le domaine public routier, avec l’accord du gestionnaire de voirie (commune, communauté de communes, conseil départemental), en ou hors agglomération.
Elle permet de signaler, à partir de panneaux normalisés (dimensions, tailles des caractères, etc…), les hébergements (gîte, chambre d’hôte, camping, hôtel, …), les restaurants, les équipements publics (mairie, salle des fêtes, …), les équipements culturels et touristiques (office de tourisme, médiathèque, …), les activités économiques (artisan, commerçant, …).
Ces panneaux peuvent être implantés :
- En pré-signalisation (règle générale).
- En signalisation de position (au carrefour) selon les cas dérogatoires : absence de signalisation directionnelle, contrainte environnementale, giratoire.
Ce schéma de signalisation est opérationnel sur le secteur du lac des Settons.
Vous avez un projet d'entreprise ou pour votre entreprise :
Autour de Lormes, contactez Eric Lefebvre
eric.lefebvre@ccmorvan.fr / 03 86 22 31 61Autour de Montsauche-Les Settons, contactez Christophe Ferney
christophe.ferney@ccmorvan.fr / 03 45 23 00 10
Autour de Château-Chinon, contactez Valentine Payen