Les Zones d'Activités Économiques

Le territoire Morvan Sommets et Grands Lacs dispose de zones d’activités pouvant vous accueillir :  ·        

 Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. La Loi a comme objectif, la sobriété foncière dans l’objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en 2050.

Tous les domaines de notre vie sont concernés :

•    Consommer ;

•    Produire et travailler (urbanisme et économie) ;

•    Se déplacer ;

•    Se loger (habitat) ;

•    Se nourrir ;

•    Renforcer la protection judiciaire de l'environnement. 

La loi est dans une optique de réduction de l’artificialisation des sols en vue de l’atteinte de la zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Dans le domaine de l’économie, et plus spécifiquement de l’implantation des entreprises, cela se traduit notamment par une analyse « exhaustive » des zones d’activités économiques existantes (ZAE). Il s’agit donc d’un objectif de sobriété foncière. 

Procédure et calendrier

•    Délais : 1 an pour engager (avant le 21/08/2022) ; 2 ans pour finaliser (au plus tard le 24 août 2023) ;

•    Une délibération pour arrêter l’inventaire (obligation) ;

•    Une consultation des propriétaires et occupants des ZAE pendant une période de 30 jours ;

•    Actualisation de l’inventaire tous les 6 ans. 

Pour chaque ZAE, diverses caractéristiques doivent figurer : 

•    Un état parcellaire des unités foncières* composant la zone d’activité avec surface et identification du propriétaire,

•    Identification des occupants de la ZAE, 

•    Taux de vacance de la ZAE (calcul du taux de vacance selon la loi)

* Unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire 

La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs s’est engagée dans la réalisation de l’inventaire des zones d’activité du 13 avril 2023 au 26 juillet 2023. 

Pour aller plus loin :

La Z.A de Chaligny est située sur la commune de Saint-Hilaire en Morvan. Elle a fait l’objet d’un aménagement via Nièvre Aménagement. Elle est à proximité des routes D.978 et la voie communale menant à Saint-Hilaire. L’ensemble de la zone d’activité est desservie par une route interne (accès depuis la voie communale).

La ZA des Portes du Morvan est située sur la route de Clamecy (D42) à Lormes. 

Elle est située à 30km de l'A6 et à 75 km d'une gare de marchandise.

Tous les lots situés à la ZA de Lormes sont vendus

Sur la ZA de Lormes : eric.lefebvre@ccmorvan.fr

Sur la ZA de Nataloup : christophe.ferney@ccmorvan.fr

Sur la ZA de Saint-Hilaire : noe.martin@ccmorvan.fr